STATUTS

Titre 1- constitution

Article 1-  il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Qi gong et activités de bien-être

Article 2- Cette association a pour but le développement des pratiques physiques d’entretien du corps visant la recherche d’une meilleure connaissance de soi et l’organisation d’évènements et d’actions permettant de faire connaître et découvrir les moyens d’une meilleure qualité de vie à un large public.

Article 3- le siège social est fixé à la mairie de Neuville-de-poitou

Article 4- la durée de l’association est illimitée.

Titre 2- composition

Article 5- l’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur ayant adhéré aux présents statuts.

Article 6- les membres actifs s’acquittent annuellement d’une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire.

Article 7- la qualité de membre se perd :

• par démission
• par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications au conseil d’administration.

Titre 3- administration – fonctionnement

Article 8- les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Prennent  part aux votes tous les membres présents âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée. Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 9- l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les conditions fixées à l’article 8 des présents statuts.

Elle se prononce sur :

• la situation morale de l’association et le rapport d’activités,
• les orientations,
• le budget.

Les votes sur les différents rapports ont lieu à main levée et à la majorité des membres présents. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

L’assemblée générale ordinaire pourvoit au renouvellement des membres du conseil collégial dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

Article 10- une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour des questions importantes dans les conditions fixées à l’article 8 des présents statuts ou à la demande du quart au moins des membres de l’association. Les décisions sont prises au scrutin secret et à la majorité des membres présents. L’assemblée générale extraordinaire est la seule compétente pour décider de modifications à apporter aux présents statuts.

Article 11- l’association est administrée par un conseil collégial dont le nombre de membres est fixé entre 6 et 12 personnes, dont au moins deux animateurs des activités hebdomadaires. Est éligible au conseil collégial tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’assemblée générale ordinaire, à jour de ses cotisations et appartenant à l’association depuis plus de 6 mois. Le vote a lieu à bulletins secrets.

Le conseil collégial est renouvelé  tout les ans. Les membres sont rééligibles. En cas de départ d’un de ses membres élus, le conseil collégial pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Le conseil collégial se réunit au moins une fois par an et à la demande d’au moins deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, au minimum trois membres doivent être présents.

Article 12– le conseil collégial met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Tous les membres du conseil collégial sont responsables des engagements contractés par l’association. Chacun des membres peut-être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration  prescrites par la législation et tout acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil collégial.

Article 13- les présents statuts pourront être complétés par un règlement  intérieur rédigé par le conseil collégial et voté par l’assemblée générale ordinaire.

Titre 4- ressources

Article 14- les ressources de l’association se composent :

• du produit des cotisations
• des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, départements, communes, établissements publics.
• du produit de manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
• de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Titre 5- dissolution

Article 15- la dissolution est prononcé à la demande du conseil collégial lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Le vote a lieu à bulletin secret à la majorité des membres présents.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association conformément à l’article 9 de la loi du 1° Juillet 1901 et à l’article 15 du décret du 16 Août 1901.

Siège social

Mairie de Neuville-de-Poitou
1, Place Joffre,
86 170 Neuville-de-Poitou

tel : 05.49.54.17.73